26 janvier 2018

Europe Matin
Ce que compte proposer le gouvernement pour lutter contre les violences sexuelles

Le projet de loi pour lutter contre les violences sexuelles sera présenté le 7 mars en conseil des ministres.

Il reste peu de temps aux trois ministères concernés – Intérieur, Justice et Egalité entre les femmes et les hommes – pour finaliser le texte. Le 7 mars, le plan de lutte contre les violences sexuelles sera présenté en conseil des ministres. Sur Europe 1 vendredi matin, Nicole Belloubet a précisé les pistes envisagées.

  • L’allongement de la prescription pour les viols sur mineur

Sur ce point, les magistrats qui travaillent sur le texte semblent d’accord. Le délai de prescription pour un viol sur mineur devrait bien être allongé, passant de 20 à 30 ans après la majorité de la victime. “C’est le parlement qui décidera, mais c’est ce que nous proposerons. Nous avons entendu un certain nombre d’études qui montrent que ça permet, quand la mémoire revient, d’apporter des réponses pénales convaincantes”, a justifié la garde des Sceaux.

  • L’âge minimal de consentement pour un rapport sexuel

Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, milite pour fixer cet âge minimal à 15 ans. Tout comme Emmanuel Macron. Mais à la chancellerie, on étudie encore toutes les pistes. “Nous sommes en discussion”, confirme Nicole Belloubet sur Europe 1. “Nous devons tenir compte, d’une part, de la réalité d’une situation qui n’est pas acceptable ; d’autre part, d’exigences constitutionnelles ; et enfin, de la sensibilité de l’opinion publique. Entre 13 et 15 ans, l’arbitrage n’est pas totalement rendu”, explique la ministre de la Justice.

Les magistrats chargés de la rédaction de ce texte doivent manier des notions pointues et fondamentales, comme la présomption de non-consentement, et surtout le renversement de la charge de la preuve. Autrement dit, les juges pourraient exiger, dans certains cas, que ce soit à l’adulte qui a eu une relation avec un(e) adolescent(e) de prouver qu’il y avait consentement.

  • Sur le délit d’outrage sexiste

Là encore, rien n’est acté. L’instauration d’une amende forfaitaire de 90 euros, pour ce qu’on appelle du harcèlement de rue, pourrait être décidée. Mais ce montant est trop faible pour Marlène Schiappa. Nicole Belloubet assure : “Ça pourrait être plus. Cela doit être traité avec le Parlement”.