22 novembre 2017

INFO EUROPE 1
Déclaration de patrimoine : Yamina Benguigui définitivement condamnée

L’ancienne ministre de la francophonie a été définitivement condamnée mercredi pour ses omissions dans ses déclarations de patrimoine et d’intérêts entre 2012 et 2014, selon les informations recueillies par Europe 1.

L’ancienne ministre de la Francophonie Yamina Benguigui a été définitivement condamnée mercredi pour ses omissions dans ses déclarations de patrimoine et d’intérêts entre 2012 et 2014, selon les informations recueillies par Europe1.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Yamina Benguigui, condamnée en appel en septembre 2016. La productrice avait été sanctionnée par la justice pour avoir omis à trois reprises de déclarer les parts qu’elle détenait dans une société de droit belge, pour 430.000 euros.

La première personnalité signalée à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Yamina Benguigui était symboliquement la première personnalité politique dont les manquements avaient été signalés par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Sa condamnation à 2 mois de prison avec sursis, 5.000 euros d’amende mais aussi à une peine d’un an d’inéligibilité est confirmée. Contactés, les avocats de Yamina Benguigui insistent sur le fait “qu’aucune fraude fiscale ni aucun enrichissement personnel n’a jamais été retenu” contre leur cliente qui  a “démissionné ce jour de son mandat de membre du Conseil de Paris”.