16 mai 2018

Europe Matin
Infractions sexuelles sur mineurs : “Nous avons rédigé quelque chose de puissant”, plaide Nicole Belloubet

Invitée de la matinale d’Europe 1, la garde des Sceaux répond aux critiques des associations sur son projet de loi, actuellement débattu au palais Bourbon.

INTERVIEW

Le viol est un crime. Et l’acte sexuel sur un mineur de moins de 15 ans doit toujours être considéré comme un viol. Voilà, en résumé, ce que réclament les opposants au projet de loi contre les violences sexuelles, en discussion depuis deux jours à l’Assemblée nationale. Dans leur viseur : l’article 2, adopté après moult turbulences dans la nuit de mardi à mercredi, et qui considère la pénétration sur mineur comme une “atteinte sexuelle”, et non comme un “viol”, si “l’abus de vulnérabilité de la victime” n’a pu être démontré. “Nous avons adopté des dispositions législatives qui nous semblent cohérentes et efficaces. Nous donnons la possibilité au juge de sanctionner réellement un viol sur un mineur de moins de 15 ans”, assure pourtant mercredi la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, au micro d’Europe 1.

Juger les viols comme des crimes. “Nous avons juridiquement regardé comment écrire cela. Nous avons pris en compte les textes internationaux, la Constitution française et les dispositions du Conseil d ‘Etat. À partir de là, nous avons rédigé quelque chose de puissant”, assure la ministre face aux polémiques. Pour elle, le texte présenté devant les députés facilite précisément la reconnaissance de la vulnérabilité du mineur.

“Un viol c’est quatre éléments : la violence, la contrainte, la surprise et la menace”, rappelle-t-elle. “Nous disons que quand un jeune a moins de 15 ans, alors l’aspect contrainte, l’aspect surprise résulte de son âge même, de son absence de discernement et donc, la preuve du viol est considérablement facilité. C’est cela qui est important, et qui va faire que les viols vont  pouvoir être jugés comme des crimes. C’est notre volonté. Le dispositif  juridique que nous avons mis en place le permet”, développe Nicole Belloubet.