26 novembre 2019

INFO EUROPE 1
Taxe Gafa : les géants du Web ne savent pas combien ils doivent au fisc français

Contraints à calculer eux-mêmes ce qu’ils doivent payer dans le cadre de la taxe Gafa, les géants du Web sont dans un flou administratif. Alors qu’il doivent s’en acquitter cette semaine, le doute persiste toujours sur le périmètre de leur chiffre d’affaires concerné par cette taxe. 

Sa mise en place a été difficile, et son paiement semble être du même acabit. Votée en juillet dernier, la taxe Gafa doit être payée avant la fin de la semaine par toutes les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 25 millions d’euros en France, et 750 millions dans le monde. Mais selon les informations d’Europe 1, ces entreprises n’ont pas reçu toutes les instructions nécessaires pour régler cette taxe dans de bonnes conditions. 

Un flou sur le périmètre concerné par la taxe Gafa

La loi est bien passée, mais il manque toujours le mode d’emploi de l’administration fiscal. C’est en somme le message des entreprises soumises à la taxe de 3% de leur chiffre d’affaires numérique, autrement dit, la taxe Gafa. Elles doivent donc calculer elles-mêmes le montant de leur taxe, sans connaitre avec précision le périmètre concerné. Une entreprise concernée confie même, sous couvert d’anonymat, qu’elle a versé ce lundi cinq millions d’euros de taxe Gafa, sans être certaine de la somme.  

“On a inventé une taxe qui concerne les entreprises qui ont un chiffre d’affaires de nature varié”, explique au micro d’Europe 1 Jean-David Chamboredon, fondateur de l’association France Digitale. “Il faut donc qu’elles arrivent à trouver les sous-ensembles de leur chiffre d’affaires concernés par la taxe, c’est un exercice fiscal totalement inhabituel. Et évidemment, aucun texte même émanant de la direction générale des finances publiques n’arrivera à préciser tous les cas de figure. Par définition, il y a donc une ambiguïté sur le montant exactement taxable”.

Un mouvement de contestation

Selon nos informations, certaines entreprises ont donc décidé de protester contre ce flou en envoyant des déclarations d’un montant de zéro euro. À l’étranger, les Chinois eux choisissent plutôt la politique de l’autruche. De son côté, l’administration fiscale reconnaît qu’il manque des détails techniques, mais assure que toutes les entreprises concernées ont été contactées et briefées.