23 juin 2020

INFO EUROPE 1
“Dieselgate” : Mercedes assigné par une action collective européenne

Après Volskwagen et les conséquences du “dieselgate”, c’est aujourd’hui Mercedes qui est la cible d’une action collective au niveau européen. Le constructeur allemand est accusé, par la Fondation Diesel Emissions Justice, de manipulation pour avoir falsifié les tests d’émissions de ses véhicules produits entre 2009 et 2019.
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L’assignation a été notifiée aujourd’hui à Daimler AG, producteur des véhicules Mercedes-Benz. La Fondation Diesel Emissions Justice (DEJF) demande des réparations des dommages résultant de l’utilisation d’un logiciel de manipulation pour falsifier les tests d’émissions, c’est-à-dire pour leur rôle dans le “Dieselgate”, cette fraude systémique commise par un certain nombre de constructeurs automobiles, à commencer par Volskwagen, dans le but de réduire les émissions polluantes de certains de leurs moteurs diesel et essence lors des tests d’homologation.

“Au moins huit dispositifs d’invalidation illégaux”

L’action qui est déposée aujourd’hui se fait en vertu de la loi néerlandaise sur les réclamations pour dommages collectifs (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade), connue sous le nom de WAMCA. La Fondation Diesel Emissions Justice a demandé à la Cour d’Amsterdam d’être nommé “Plaignant Principal”, ce qui permet de mener la procédure contre Daimler AG au nom de tous les propriétaires de voitures européens, y compris les Français, concernés. Ce qui est reproché à Daimler par la Fondation Diesel Emissions Justice, c’est d’avoir installé entre 2009 et la fin de 2019, un “dispositif de manipulation” dans des millions de véhicules diesel approuvés Euro5 ou Euro6. Les véhicules semblaient donc se conformer aux limites d’émission d’oxydes d’azote (NOx) mais les ont, en réalité, largement dépassées dans des conditions de conduite réelles.

“Notre enquête révèle un nombre étonnant d’au moins huit dispositifs d’invalidation illégaux permettant de limiter le fonctionnement du système de contrôle des émissions du véhicule”, a déclaré Femke Hendriks, la directrice générale de la DEJF. “Daimler a contourné les normes Euro 5 et 6, toujours plus strictes, aux dépens de leurs clients, de la santé publique et de l’environnement”, selon Femke Hendriks.

Les propriétaires français peuvent se joindre à l’action collective

Les véhicules concernés comprennent, entre autres, les modèles suivants : Mercedes-Benz Classe A, Classe B, Classe C, CITAN, Classe CLS, Classe E, Classe G, GLC, GLE, GLK, Classe M, Classe S, SLK, SPRINTER, Classe V et VITO. Daimler a annoncé dans son rapport annuel de 2019 que davantage de rappels devraient être demandés.

A l’automne 2019, Mercedes a accepté de verser une amende de 870 millions d’euros et a admis un manquement à ses obligations de surveillance entraînant une violation des émissions, mais selon la Fondation Diesel Emissions Justice, le constructeur allemand doit aussi indemniser les particuliers.Les propriétaires français de véhicules Mercedes concernés, c’est-à-dire équipés d’un moteur diesel BlueTEC construit entre 2009 et 2019 peuvent se joindre à l’action collective sur ce site