15 avril 2020

INFO E1 – Tracking : un débat à l’Assemblée nationale le 28 avril, au Sénat le 29


 
Selon les informations d’Europe 1, un débat sur la question du traçage numérique aura lieu fin avril sans vote, à l’Assemblée nationale le 28 puis au Sénat le 29.
INFO EUROPE 1

Emmanuel Macron l’avait demandé lundi lors de son allocution. Selon nos informations, un débat sans vote sur la question sensible du tracking aura lieu à l’Assemblée nationale le 28 avril, puis au Sénat le 29, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

Cet article dispose que le gouvernement doit une déclaration, qui donne lieu à un débat, éventuellement suivi d’un vote, sans engager sa responsabilité.

Ce débat intervient alors que le traçage numérique des malades du covid-19 via une application basée sur le volontariat, StopCovid, est envisagé, comme l’a confirmé le chef de l’Etat lors de son allocution lundi.