La Chancellerie veut se montrer intraitable à l’encontre des grévistes du secteur de l’énergie qui menacent ou qui mettent à exécution leur projet de couper les permanences des élus favorables à la réforme des retraites. Dans une note datée de la fin du mois de janvier envoyée par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) à tous les procureurs, le ministère de la Justice veut que les représentants du ministère public appliquent un "traitement judiciaire spécifique".

"Les actes de violence ou d’atteintes aux biens ou aux services (...) sont une négation de notre pacte démocratique", écrit le bureau de la politique pénale générale.

La Chancellerie demande aux procureurs d’appliquer l’article 433-3 alinéa 6 du code pénal, prévoyant jusqu’à 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende, justifiant que ces coupures de courant ciblant des députés identifiés comme favorables à la réforme "visent à exercer une pression sur le vote de nos représentants".

Coupures d’électricité

Le renseignement territorial a rapporté dans une note consultée par Europe 1 que le domicile de Bertrand Sorre, député Renaissance de La Manche, avait été coupé ce lundi en gaz et en électricité.

La semaine dernière, Bruno Retailleau, le président du groupe Les Républicains au Sénat a "porté plainte contre X" après avoir été victime d’une coupure de courant dans son fief vendéen. En janvier dernier, la permanence de la députée Renaissance du Lot, Huguette Tiegna, située à Figeac, a été privée d’électricité lors d’une journée de mobilisation.

Début mars, la branche Ile-de-France de la CGT mines-énergie a revendiqué le "basculement" de la permanence yvelinoise de Gérard Larcher, le président du Sénat, en "sobriété énergétique". Par ailleurs, plusieurs milliers d’habitants voisins du ministre du travail Olivier Dussopt à Annonay en Ardèche ont été privés d’électricité le 7 mars dernier.

"Réponse judiciaire rapide"

Par ailleurs, les dégradations de permanences des parlementaires se sont multipliées. Une douzaine a été recensée depuis 48 heures. La permanence niçoise d’Eric Ciotti, le patron des Républicains, a ainsi été vandalisée dans la nuit de samedi à dimanche. Le député a porté plainte.

Pour les délits de droit commun, comme les dégradations, détériorations ou destructions des permanences de parlementaires, la Chancellerie recommande de retenir la circonstance aggravante selon laquelle les faits ont été commis "en vue d’influencer" le comportement de l’élu "dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission". "Ces faits, lorsqu’ils s’écartent du cadre d’expression démocratique et surtout lorsqu’ils visent à empêcher un élu d’exercer librement son mandat, appellent une réponse judiciaire rapide et une sanction significative", conclut la DACG.