08 décembre 2020

8h15 - L'interview politique - Sonia Mabrouk
“La sécurité et la protection de la République sont un objectif majeur”, assure Fabius

Invité mardi d'Europe 1, Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, a tenu à répondre aux critiques qui reprochent aux Sages du Palais Royal de sacrifier la sécurité des Français, notamment face à la menace terroriste, au nom de la protection des libertés.

INTERVIEW

En août dernier, le Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction administrative française, infligeait un lourd revers à l’exécutif, en censurant une très large partie de la loi de sûreté contre les anciens détenus pour terrorisme. Celle-ci prévoyait notamment une série de mesures de surveillance et de contrôle à l’encontre de ces prisonniers, une fois leur peine purgée. Invité mardi d’Europe Matin, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a assuré que "la sécurité des citoyens et la protection de République était un objectif absolument majeur mais, a-t-il ajouté, notre rôle est de les concilier avec la protection des libertés."

"Jusqu’au général De Gaulle, les parlementaires pouvaient voter n’importe quelle loi sans contrôle", rappelle Laurent Fabius. "Le général De Gaulle a proposé une constitution, acceptée par le peuple, qui dit qu’au-dessus de la loi il y a la Constitution (dont le préambule garantie la protection des libertés considérées comme inhérentes à la personne humaine, ndlr). Et il y a un organisme, le Conseil constitutionnel, qui doit vérifier que la loi est conforme à la Constitution. C’est le propre de la démocratie."

À l'exécutif de revoir sa copie

Concernant les anciens détenus pouvant représenter une menace pour la sécurité intérieure, "il existe déjà des mesures qui permettent d’agir, on les appelle les MICAS (Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, ndlr). Ceux qui sortent après avoir été condamnés pour terrorisme ne sont pas dans la nature, ils sont surveillés", souligne Laurent Fabius

"On peut parfaitement prendre des mesures de sécurité supplémentaire, mais il faut que ce soit compatible avec les libertés. Quand on regarde la façon dont la loi a été faite, elle posait dès le début des problèmes si bien que c’est le président de l’Assemblée nationale lui-même qui nous a saisi", veut-il encore rappeler.

8h15 - L'interview politique - Sonia Mabrouk
“La sécurité et la protection de la République sont un objectif majeur”, assure Fabius

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