08 juin 2020

INFO EUROPE 1 
Le nombre d’enquêtes judiciaires de la “police des polices” a bondi de 23,7% en 2019

 1.460 enquêtes judiciaires ont été confiées l’an dernier à l’Inspection générale de la police nationale, dont une large moitié (59%) pour des soupçons de violences illégitimes commises par des policiers. Un chiffre record, selon le rapport annuel de l’IGPN dont Europe 1 et l’AFP révèlent le contenu.
Surchauffe à la “police des polices” en 2019. Tandis que des millions de personnes ont défilé ce week-end à travers le monde contre les violences policières, Europe 1 et l’AFP révèlent ce lundi matin que jamais les enquêteurs de l’Inspection générale de la police nationale (IGNP) n’ont été autant sollicités que l’année dernière, pour faire la lumière sur des interventions policières.

Au total, 1.460 enquêtes judiciaires ont été ouvertes l’an passé, contre 1.180 procédures en 2018, soit une hausse de 23,7% au cours d’une année 2019 marquée par de nombreuses opérations de maintien de l’ordre lors des week-ends de manifestation des “gilets jaunes” et du mouvement des lycéens.

+ 41,8% d’enquêtes pour violences volontaires
 

armi toutes ces enquêtes, 868 concernaient des soupçons de violences volontaires commises par des policiers, soit 41,8% de plus qu’en 2018, selon le rapport annuel de l’IGPN. La majorité de ces faits allégués de violence concernaient des interventions policières sur la voie publique lors des nombreuses manifestations qui ont eu lieu en 2019. Faut-il en conclure que les policiers ont été excessivement violents ? Pas forcément. Seules les suites données par la justice à ces enquêtes le diront, l’IGPN qui réalise les investigations à la demande des magistrats n’est pas systématiquement informée de l’issue des procédures.

Une chose est sûre, cette explosion du nombre d’enquêtes est aussi le fruit d’une vigilance accrue des procureurs qui ont saisi l’IGPN au moindre doute sur l’action des policiers, y compris sur des faits n’ayant pas provoqué de blessure grave.

Moins de blessés et moins de tirs de LBD

Contrairement à l’explosion du volume d’enquêtes pour violences volontaires, le nombre de personnes blessées lors d’interventions de police a chuté de 30,7% en 2019 par rapport à 2018, passant de 169 à 117 personnes ayant eu une ITT supérieure ou égale à neuf jours, indique le rapport de l’IGPN, sans présager de la responsabilité des policiers dans ces blessures. Idem pour le nombre de personnes décédées “à l’occasion de mission de police” : 19 en 2019 (contre 17 en 2018).
 

Concernant l’usage des armes, les policiers ont autant utilisé leur arme de service en 2019 que l’année précédente, la moitié des tirs a visé des véhicules ou des conducteurs qui fonçaient sur des fonctionnaires de police. En revanche, malgré le nombre important d’opérations de maintien de l’ordre lors de manifestations, les policiers ont beaucoup moins utilisé leurs armes dites “intermédiaires”. Le nombre de tirs au lanceur de balle de défense (LBD) a diminué de 43% en 2019 (10.785 tirs recensés), alors qu’il avait augmenté de 200% en 2018.

Même tendance pour l’usage des grenades à main de désencerclement (GMD) dont l’utilisation a reculé de 40% l’an passé (3.244 grenades lancées). Ces deux phénomènes peuvent être liés à la médiatisation de certaines blessures provoquées par ces armes ainsi qu’aux rappels des consignes d’usage. Cependant, le rapport annuel de l’IGPN souligne que “l’arme la plus génératrice de dommages est sans conteste le lanceur de balle de défense”, qui a provoqué une blessure grave pour 337 tirs en moyenne, soit 32 personnes grièvement touchées à un œil ou au visage en 2019.

30 enquêtes pour racisme ou discrimination… 

Le chiffre ne figure pas dans le rapport annuel mais selon les informations recueillies par Europe 1 auprès de l’IGPN, 30 enquêtes judiciaires ont été ouvertes l’an dernier pour des allégations de racisme ou discrimination impliquant des policiers, contre 46 procédures en 2018, confirmant les informations du JDD.

… et 39 policiers radiés

Parallèlement aux enquêtes judiciaires, l’IGPN a également mené 238 enquêtes administratives internes qui ont mis en lumière 630 manquements professionnels et déontologiques chez des policiers pour des usages disproportionnés de la force ou des manquements au devoir d’exemplarité, notamment. Au total, l’administration policière a prononcé 1.678 sanctions disciplinaires, allant de l’avertissement à la radiation pour 39 fonctionnaires de police (contre 100 radiés en 2018).

Le succès de la plate-forme de signalement

L’IGPN peut aussi être saisie par n’importe quel citoyen, soit directement auprès de ses délégations, soit par courrier, par téléphone ou bien via sa plate-forme de signalement en ligne. Cette dernière a enregistré 4.792 signalements l’an dernier, soit 22,3% de plus qu’en 2018. Une hausse à “mettre en relation directe avec le mouvement des ‘gilets jaunes’ et des lycéens”, précise le rapport annuel.

Au premier rang des griefs exprimés par les plaignants : les comportements jugés violents ou brutaux des policiers (32%), le manque de respect ou de courtoisie (20%) ou le refus de prendre une plainte (15%). Après vérifications par l’IGPN, ces signalements ont donné lieu à 629 enquêtes administratives qui ont effectivement pointé des fautes concernant 72 policiers, dont 5 pour usage disproportionné de la force.