01 décembre 2020

INFORMATION EUROPE 1 
Loi “sécurité globale” : comment le gouvernement pourrait sauver la face

Alors que la majorité a définitivement reculé sur le très controversé article 24 de la loi Sécurité globale, le gouvernement planche sur une autre solution pour assurer la protection des forces de l’ordre sans fâcher les journalistes : l’inclure dans l’article 25 de… la loi sur les séparatismes, selon les informations d’Europe 1.
INFO EUROPE 1

La situation est rarissime. L’article 24 de la loi “sécurité globale”, soutenu par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, et qui qui interdisait de diffuser des images des offres de l’ordre dans un but malveillant, sera totalement réécrit, alors même que le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Pour le gouvernement, ce recul fait mauvais effet. Mais selon les informations d’Europe 1, l’exécutif possède un atout dans sa manche pour sauver la face, en incluant la protection des forces de l’ordre dans la loi sur les séparatismes, présentée le 9 décembre en Conseil des ministres.

Ce projet de loi sur les séparatismes n’a pourtant rien à voir avec le texte qui fait polémique depuis deux semaines. Mais il comporte 57 articles, dont le numéro 25 – ce n’est pas que pure coïncidence -, qui pourrait permettre au gouvernement de sortir de la crise.

L’article 25 à la place de l’article 24

Cet article 25 prévoit en effet de sanctionner non seulement les fatwas numériques – comme celle qui a conduit à la mort de Samuel Paty -, mais aussi de protéger tous les fonctionnaires, les professeurs comme les agents des impôts, mais aussi les policiers et les gendarmes, en cas de divulgation d’informations sur leur vie privée, familiale ou professionnelle. Un article 25 qui prévoit également de protéger les journalistes qui seraient exposés aux mêmes menaces !

La différence notable avec l’article 24 (de la loi “Sécurité globale”), c’est que dans ce texte, il n’est pas question de sanctionner la diffusion d’images des forces de l’ordre, mais de punir la diffusion d’informations permettant d’identifier ou de localiser tout fonctionnaire, dans le but de l’exposer. Avec cet article 25 du projet de loi Séparatisme, le gouvernement pourrait donc atteindre son objectif de protéger les policiers, sans se mettre les journalistes à dos. La presse qui, selon l’exécutif, a clairement mis le feu aux poudres ces derniers jours.