Le maire de Béziers Robert Ménard a refusé mardi le "plaider coupable" proposé par le procureur de Montpellier pour avoir refusé de célébrer le mariage entre une Française et un Algérien, en situation irrégulière et sous le coup d'une obligation de quitter le territoire (OQTF). Il sera en conséquence convoqué à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.

Le maire de cette ville de l'Hérault était convoqué dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), pour être informé de la sanction proposée par le parquet. Il risquait en théorie jusqu'à cinq ans de prison, une amende de 75.000 euros et une peine d'inéligibilité.

"Une énième expression de l'absurdité française"

Pour David Lisnard, maire de Cannes, il s'agit d'"une énième expression de l'absurdité française". "Si vous mariez une personne sous OQTF, vous ancrez sa présence sur le territoire. Cette personne qu'on vous oblige à marier par la loi, a elle-même une obligation de ne pas être dans la salle de mariage puisqu'elle a une obligation de quitter le territoire français. Vous voyez la débilité ? La stupidité ?" a-t-il interpellé.

"Ce genre de situation est ubuesque. Si on accepte cette situation, on fait monter l'incivisme, on alimente cette crise de la démocratie dans laquelle on est... Donc, quelqu'un qui est obligé de quitter le territoire français, il doit quitter le territoire français", a-t-il ajouté appelant à changer la loi.

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, s'est dit favorable à cette réforme qu'il juge nécessaire. Stéphane Dimilly, sénateur centriste, a proposé une loi qui vise à interdire un mariage en France quand l'un des deux époux est soumis à une OQTF. Le Conseil constitutionnel pourrait censurer ce texte puisque que le mariage est protégé par la Constitution.